Réguler par les indicateurs de performance : est-ce suffisant ?

La France est un pays de diversité : on y décompte actuellement plus de 30 000 services publics d’eau et d’assainissement, soit plus que tous les autres pays d’Europe réunis (!). Face à une telle fragmentation, comment comparer tous ces services ?

Certains de nos voisins ont choisi de créer des Agences de Régulations (ex : Royaume Uni, Portugal, etc.), chargées de collecter des informations sur les performances de leurs services d’eau et d’assainissement, et en conséquence de les inciter ou de les obliger à s’améliorer. En France, jusqu’à présent aucun régulateur national n’a pu émerger, la régulation restant une compétence des autorités locales (communes, intercommunalités, syndicats de commune, etc.). Pour autant, la France dispose depuis 2007 d’un institut public national, qui collecte des « indicateurs de performance » des différents services d’eau et d’assainissement : c’est l’ONEMA ! Son dernier rapport SISPEA compare les divers services français d’eau et d’assainissement, une démarche de type sunshine regulation rendant publiques des informations sur la performance respective des différents services, afin de les faire réagir et s’améliorer avant d’apparaître comme le ‘mauvais élève de la classe’.

Les ‘indicateurs de performance’ sont donc un outil à la fois de régulation (ex : ERSEAR, régulateur national du Portugal), de contrôle direct sur l’opérateur (ex : Pudong Shangai, Nantes Métropole), un outil de confiance entre les divers acteurs (ex : Aguas de Santiago de Estero), et enfin un outil de contrôle interne de l’opérateur lui-même (ex : SEEAL à Alger). A ces divers usages correspondent virtuellement une infinité d’indicateurs de performance et de benchmark (comparaisons) possibles : Normes ISO, base IB.Net, IWA, SISPEA, etc.

Si les indicateurs de performance s’avèrent parfois plus efficaces que des pénalités, ils présentent aussi de nombreuses limites (informations incomplètes ou fausses, données peu représentatives, etc.). Pire encore, les indicateurs de performance présentent de nombreux biais : il faut notamment prendre garde à ce que les indicateurs restent un "outil" et qu’ils ne deviennent pas un "objectif" en soi. Tous les intervenants ont également mis en avant la nécessité d’une autorité organisatrice "forte", qui reste l’élément central permettant de contrôler l’opérateur du service dans les faits.

Bref, que retenir ? Tout d’abord que la régulation du service d’eau et d’assainissement nécessite un "régulateur" fort, qu’il soit national ou local ! Ce n’est qu’une fois ce premier élément assuré que les « indicateurs de performance » pourront être utiles et efficaces, et non l’inverse.

Julien, Doctorant AgroParisTech-ENGREF