Expériences de gouvernance en Méditerranée

Session régionale MED3.2
mercredi 14 mars

L’objectif de cette session était de présenter les solutions en matière d’adaptation de la gouvernance aux mutations climatiques, politiques, socio-économiques et environnementales dans la région Méditerranée, à travers cinq études de cas : un cas espagnol, deux cas marocain, un cas tunisien et un cas des Balkans de l’ouest.

Dans une région particulièrement touchée par la pénurie d’eau, les solutions dégagées pour la gestion de cette précieuse ressource s’appuient sur une intégration sectorielle et une participation active de l’ensemble des acteurs du territoire. Comme l’ont rappelé plusieurs intervenants, « ce n’est qu’en parlant un langage commun que l’on trouve des solutions ». Les difficultés résident dans la gestion des interconnections entre les différentes parties prenantes, situées à des niveaux allant du local à l’international, dans un contexte de changements incessants, paramètres imposant une adaptabilité et une flexibilité des processus de gouvernance.

Au-delà de ces similitudes, chaque cas présente une problématique propre et nécessite donc l’élaboration d’une réponse particulière.

• Murcia, région structurellement déficitaire en eau, doit impérativement faire appel à la contribution de bassins situés dans d’autres régions. La solution développée confie aux communautés d’utilisateurs la gestion de la ressource.

• Dans la Province marocaine de Taroudant, la gouvernance participative a permis d’introduire des mécanismes de solidarité et de dialogue. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion Intégrée de l’Eau du Bassin Hydraulique d’Arghane (SAGIE) est conduit dans un processus de concertation par un Comité de l’Eau et un Atelier de Concertation regroupant l’ensemble des parties prenantes.

• En Tunisie, pays connaissant une tradition centenaire de gestion des systèmes d’irrigation, une révision du cadre juridique avait pour objectif de faciliter la création de Groupements de Développement Agricole (GDA). Des retours d’informations et d’expériences continuent de nourrir ce processus de gouvernance.

• A Casablanca, l’opérateur du projet d’accès au service d’eau potable et d’assainissement aux quartiers d’habitat non réglementaire a joué un rôle déterminant dans l’intermédiation. La volonté politique et la connaissance socioéconomique et technique du terrain ont été également essentielles à la réussite de la démarche.

• Enfin, dans les Balkans de l’ouest, la Dinaric Arc Sustainable Hydropower Initiative (DASHI) mise en œuvre par le World Wide Fund, a pour objectif la prise en compte de la préservation des écosystèmes dans le cadre de projets hydroélectriques. En instaurant un partage d’informations entre autorités locales et nationales, entreprises hydroélectriques, bailleurs de fonds et associations, cette nouvelle forme de gouvernance vise à davantage de transparence pour conduire à des choix durables en matière de développement.

Le temps de présentation de chaque projet étant assez court, il est regrettable que les intervenants n’aient pu suffisamment insister sur la spécificité de chaque cas. En particulier, il aurait été intéressant d’en apprendre davantage sur les processus d’adaptation des modes de gouvernance aux changements politiques dans le contexte du Printemps arabe.

Maguelone, Master 2 Affaires Internationales, Sciences Po Paris
Mehdi, École des Ingénieurs de la Ville de Paris

Citations glanées

Un écogarde algérien, dans le cadre du programme de restauration et de préservation des petites îles de Méditerranée : « un mérou vivant rapporte plus qu’un mérou dans un plat »

Laurent Ballesta, photographe sous marin, association « L’œil  D’Andromède », lors d’une table ronde sur la protection du littoral, voici ce qu’il répond pour traduire son rôle dans le programme des petites îles de Méditerranée et la mission pour laquelle il met au service son talent : « rendre visible l’invisible »

Et lorsqu’il répond à une question concernant l’état de nos aires marines : « certes il y a 60 ans c’était mieux, mais il y a 30 ans c’était pire »

Pour finir, une citation de Thierry Ruf (IRD) lors de la journée technique Aïgo : « il n’y a pas de gestion de l’eau sans conflits, des arbitrages entre les différentes parties sont nécessaires »

Transmis le 15/03/2012 par Karelle Matteoda (Délégation régionale PACA & Corse)

Nador (Maroc), vers un plan global de dépollution

 

Ce matin, s'est tenue une réunion de travail associant la Fondation Mohammed VI pour l'environnement, le Fonds Français pour l'Environnement Mondial, le Conservatoire du Littoral, la tour du Valat et l'Agence. L'objectif est de définir le contenu d'un partenariat technique visant à définir un observatoire de la qualité de la lagune et un plan global de dépollution du bassin versant, à l'image de nos contrats d'étang. Les bases d'un partenariat technique ont été jetées. Elles devraient se matérialiser par une convention de partenariat entre les différents protagonistes dans les prochaines semaines. Une première mission d'expertise est envisagée d'ici le mois de mai. A suivre...

Transmis le 14/03/2012 par Pierre Boissery (Délégation régionale PACA & Corse)

Des mondes différents

MED1.1 et MED1.2 - La gestion de la demande en eau dans la région méditerranée
mardi 13 mars

Le fil conducteur de l'échange qui nous a tenus en haleine pendant près de 5 heures aura été le chemin à parcourir pour passer d'une gestion de l'offre à une gestion de la demande en eau, dans les pays bordant la Mer Méditerranée. En clair, avant de chercher à tout prix à distribuer plus d'eau, regardons s'il n'est pas possible de diminuer la consommation.  Mais si on parlait ici de Méditerranée, étaient invites en très large majorité des intervenants de pays nord-africains et du Proche-Orient. Un peu de France, mais point d'Espagne, d'Italie, de Grèce, ni de Turquie,... La terminologie "Méditerranée" a-t-elle alors un sens ? Surtout qu'aucune idée de coopération inter-états n'a émaillé le discours…

Présenté dans les discours comme l'un des axes essentiels dans la maîtrise de la demande en eau, le pôle communication/sensibilisation/éducation est apparu comme le parent pauvre en termes d'investissements. Si tous les intervenants semblaient d’accord sur la nécessité d’expliquer les problématiques aux populations, les applications concrètes sont restées entourées d’un voile de brouillard. Combien d’argent est-il dépensé pour communiquer ? Ne pourrait-on pas fixer des engagements concernant les investissements alloués à l'éducation des populations ?

L’instauration de mesures coercitives a tout à gagner à être faite en concertation avec tous les acteurs, et en particulier les utilisateurs finaux. Il ne peut en effet y a avoir de législations efficaces sans une autorité légitimée dans sa prise de décision par une acceptation générale. Or si la démocratie participative s’invite dans toutes bouches, les exemples de l’organisation et de l’impact de celle-ci frustrent par leurs absences.

Il ne faut pas perdre de vue que toutes les actions vouées à la baisse des consommations d’eau devraient viser un but commun : de ne pas dépenser plus que ce que nous pouvons prendre à la nature. Il en va de la survie même de l’espèce. Si tout cela est abordé par les Français selon un axe très utilitariste de protection des ressources éco-systémiques, les autres intervenants, bien que partageant le bilan de la situation, se soucient naturellement plus de leur développement économique à court terme que de la pérennité de leurs actions. Il a ainsi été brièvement évoqué le travail à faire sur l'utilisation des eaux souterraines, voire fossiles ! Veillons à bien saisir les conséquences de nos actes : l’irrigation au goutte-à-goutte, solution présentée comme miracle, diminue de fait le rechargement des nappes en comparaison à une irrigation classique gravitaire.

Enfin, il est clair que l'axe économique est crucial pour faire changer les comportements, et interpeller les décideurs. Surtout quand on nous évoque au Maroc 3,3 millions d'euros d'économie sur 3 ans pour 1,2 investis (en travaillant en particulier sur la maitrise des fuites dans les réseaux). La distinction doit être faite entre coût de l'eau pour la collectivité et prix pour l'utilisateur : ainsi, l'eau est subventionnée par l’État au Maroc ou en Tunisie. Et fixer le curseur concernant la tarification de l'eau s'avère d’une incroyable complexité.

Axel, École des Ingénieurs de la Ville de Paris
Mehdi, École des Ingénieurs de la Ville de Paris

Tunise : terre de projets

En matière de coopération internationale, notre zone prioritaire d'action est le pourtour méditerranéen et l'Afrique francophone. Dans ce périmètre, une attention toute particulière doit être portée aux pays ayant connu le "printemps arabe", notamment la Tunisie et la Libye.


A cette fin, Luc et moi avons rencontré une délégation tunisienne par l'intermédiaire de l'Association internationale des maires francophones (AIMF).


L'AIMF est une association d'élus très active en matière de développement, qui dispose de ses propres moyens financiers pour intervenir (2M€ par an). Elle intervient régulièrement en matière de coopération sur la thématique 'eau potable et assainissement'. Elle a l'habitude de travailler avec les agences de l'eau, notamment l'agence Rhin-Meuse, mais n'a jamais collaboré avec l'agence RM&C jusqu'à présent. Grâce à cette rencontre, à la volonté commune qui s'est fait jour et au projet qui se dessine en Tunisie, nous devrions y remédier rapidement.


La délégation tunisienne était constituée du maire de Tunis, également président de la fédération nationale des villes tunisiennes, du maire de Sfax (2ème ville de Tunisie) et d'un directeur du ministère de l'agriculture en charge de l'eau potable.


La Seyne-sur-Mer, collectivité du Var, était également représentée par son DGS.


Le projet pressenti, qui s'appuie sur un premier diagnostic solide, concerne la ville de Sidi Bouzid, berceau de la révolution tunisienne. Il possède une composante 'eau potable et assainissement' sur laquelle l'agence pourra intervenir.

Mariage Nice Métropole - Province de Taroudannt en vue

 

Hervé Paul a rencontre, en ma présence, le Gouverneur de la Province de Taroudannt Fouad M'Hamdi (Bassin du Souss Massa) sur le stand de Nice Côté d'Azur Métropole. NCAM s'engage avec la ville de Sale près de Rabat sur un projet urbain et veut s'engager sur un projet rural et montagneux comme celui de l'oued Arghen. Un plan d'actions sur 5 ans a été réalisé avec notre concours sur ce bassin versant. NCAM est prêt à délibérer le 30 Juin prochain avec une visite de reconnaissance en Septembre en vue de formaliser le partenariat. Le gouverneur souhaite que la convention soit signée devant sa majesté le roi. À suivre.

Regards croisés sur la gestion des ressources en eau en Méditerranée par le BRGM

Espace France - Regards croisés sur la gestion des ressources en eau en Méditerranée
lundi 12 mars

La conférence a commencé par une mise en contraste des évolutions Nord-Sud : au Nord, on observe une stabilisation des consommations et des pressions sur les ressources, ainsi qu’un rééquilibrage en termes d’utilisation (entre irrigation et autres usages). Au Sud, la situation est plutôt à l’opposé… L’augmentation des pressions et des consommations y est rapportée à la croissance démographique et non à la croissance économique. Peut être regrettera-t-on une impression de comparaison rapide. Ce déséquilibre est d’autant plus important si on tient compte de l’eau virtuelle (correspondant aux produits alimentaires importés) qui représente la moitié de l’eau réellement consommée. Il apparaît comme nécessaire de tenir compte de cette eau, seulement, aucune démarche concrète ni explication n’a été mise en avant.

Le Président du BRGM, Jean François Rocchi, a évoqué la nécessité de lutter contre les conflits d’intérêts des instances chargées à la fois des questions d’agriculture et de gestion de l’eau. « La gouvernance doit progresser ». Nous adhérons à cette position mais la suite de la séance ne nous a pas permis d’aborder les solutions à suivre face à ce constat. Le système français a tout de même été mis en avant : la France ce serait libérée de ce problème de conflits d’intérêt depuis la loi sur l’eau de 1964 et l’apparition des agences de l’eau. Or il nous semble que malgré l’institutionnalisation de la gestion de l’eau, l’agence de l’eau n’est indépendante que financièrement, elle souffre d’un manque d’autonomie décisionnelle et le conflit d’intérêt reste entier. Le recours européen au sujet des nitrates en est une preuve évidente. Ce qui nous conduit à poser la question suivante : la meilleure gouvernance possible n’est-elle pas celle qui prendrai en compte les générations futures ?

Au fil des interventions, certaines questions ont été soulevées : ainsi, a été abordée l’influence de l’amont sur l’aval, peut-être trop rapidement évacuée pour ce qui concerne les eaux transfrontalières, mais détaillée de façon plus intéressante pour les ressources souterraines. On retiendra toutefois l’intervention de M. Laâbidi sur la nappe aquifère de Gabés dans le sud tunisien, fortement dépendante des usagers d’Algérie, Tunisie et Lybie. La coordination mise en place pour la gérer demeure trop technique et n’intègre pas les usagers ni la spécificité de leurs comportements. L’intervention du public, par ailleurs, a permis de mettre en évidence l’acuité du problème et des problématiques connexes sur cette nappe.

Une des solutions majeures soulevées pour faire face à la pénurie de ressources est la réutilisation des eaux usées. Elle a été surtout abordée par la problématique de la qualité, celle de l’acceptabilité des usagers par rapport à cette ressource l’a été trop rapidement et on regrettera tout particulièrement que dans l’exemple tunisien, la lumière n’ait pas été suffisamment faite sur l’absence (ou tout au moins) le manque de consultation en amont et de communication en aval des expérimentations. Cela pourrait être une des causes à l’origine des réticences des agriculteurs et des consommateurs.

Peu de questions ou de commentaires ont été soulevés par le public. On retiendra toutefois les interventions suivantes :

• Monsieur Chedli FEZZANI, Directeur d’OSS (Observatoire Sahara Sahel) a évoqué la nécessité de mise en place d’une gestion différenciée des eaux, critiquant notamment l’utilisation d’eau potable par des industriels aptes à réaliser eux même la dessalinisation. Suite à la conférence, nous sommes allés à sa rencontre, il nous a exposé la nécessité d’informer les agriculteurs sur le « véritable prix de l’eau » (car elle est subventionnée en Tunisie) et sur les impacts de leurs pratiques. 
• Selon un membre du public, et cet avis semblait partagé, la question de la gestion de l’eau en méditerranée ne peut pas être dissociée de la question énergétique. Ainsi a été évoqué le potentiel de l’énergie solaire pour dessaler l’eau de mer ou l’eau de captage. Mais que faire des saumures ?
• Quelqu’un travaillant pour la protection des zones humides méditerranéennes a fait remarquer aux intervenants le caractère anthropocentrique des présentations, excluant les besoins des êtres vivants non humains et les services écosystémiques qu’ils procurent. Le directeur du BRGM lui a répondu qu’on ne pouvait pas traiter tous les sujets, mais qu’en effet les « petites bêtes » devaient être prises en compte.

Emmanuel, Mastère spécialisé PPSE, AgroParisTech-ENGREF
Mehdi, École des Ingénieurs de la Ville de Paris